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Frais de recouvrement

Depuis le 1er janvier 2020, le Service des finances perçoit les frais et émoluments suivants en matière de recouvrement :

Type	Montant
Envoi d’un premier rappel	CHF 5.-
Envoi d’un deuxième rappel	CHF 10.-
Frais de recherche de paiements indus	Refacturation des frais effectifs de la banque à concurrence du montant indu
Frais de poursuite	Refacturation des frais effectifs de l’office
Radiation de poursuite	CHF 10.-
Frais pour opération particulières	Jusqu’à CHF 100.-