Rapports et préavis 2024

Préavis municipal n° 72 En cours de traitement

Préavis municipal n° 72 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour la construction d’une buvette / salle polyvalente au Chemin du Stand (parcelles n° 1738 et 1739).

Préavis municipal n° 71 Accepté

Préavis municipal n° 71 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour les études relatives au secteur industriel et d'activités "Gland ouest" (potentiel site stratégique de développement d’activités - SSDA)

Rapport de la Commission d'aménagement du territoire 

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 70 Accepté

Préavis municipal n° 70 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour les études de démolition et construction d’un bâtiment d’habitation et d’activités à la Grand’Rue 9 (parcelle n°1621)

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 69 Refusé

Préavis municipal n° 69 relatif à une demande de crédit d’investissement pour la réalisation d’une campagne de communication image

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 68 Accepté

Préavis municipal n° 68 relatif à une demande de crédit d’investissement pour le dispositif pilote d’un Revenu de Transition Ecologique (RTE) pour le renforcement de l’économie locale.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 67 Accepté

Préavis municipal n° 67 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour l’intégration d’aménagements en faveur de la nature dans le secteur du Vieux-Bourg, du réaménagement des parcelles du Temple et du bâtiment administratif

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 66 Accepté

Préavis municipal n° 66 relatif à la modification de l’art. 21 des statuts de l’association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de La Côte (APEC) (plafond d’endettement).

Rapport de la Commission des affaires régionales et intercommunales

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 65 Accepté

Préavis municipal n° 65 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2025.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 64 Accepté

Préavis municipal n° 64 relatif à la révision du Règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 63 Accepté

Préavis municipal n° 63 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l’assainissement du réseau d’éclairage public.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 62 Accepté

Préavis municipal n° 62 relatif à la demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2024.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Rapport de gestion sur l’exercice 2023 Accepté

Rapport de gestion 2023

Rapport de la Commission de gestion

Décision du Conseil communal

Annexes :

Personnes morales de droit privé :

Associations et ententes intercommunales :

Comptes de l'exercice 2023 Accepté

Rapport des comptes 2023

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 59 Accepté

Préavis municipal n° 59 relatif à une demande de crédit d’investissement pour le renouvellement du parc des véhicules communaux.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 58 Accepté

Préavis municipal n° 58 relatif à une demande de crédit d’investissement pour le développement d’une politique de l’habitat et la mise à jour de l’« Objectif logement ».

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 57 Accepté

Préavis municipal n° 57 relatif à une demande de crédit d’investissement pour l’expérimentation de navettes urbaines électriques et modulaires Cristal.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 56 Accepté

Préavis municipal n° 56 relatif à une demande de crédit d’investissement pour les travaux de réaménagement : du pavillon Mont-Blanc 29, du 1er étage du Borgeaud 12 et des locaux de Montoly 1 consécutifs à une réorganisation de certains services de l’Administration communale.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 55 Accepté

Préavis municipal n° 55 relatif à la demande de crédit d’investissement pour la mise en oeuvre d’un Budget Participatif comprenant l’achat d’une plateforme participative digitale.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 54 Accepté

Préavis municipal n° 54 relatif à une demande de crédit d’investissement pour l’aménagement de la Maison de la jeunesse à la Rue du Collège 4 (parcelle n° 1591 de Gland en développement).

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 53 Accepté

Préavis municipal n°53 relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des centres de vie enfantine La Ruche pour le réaménagement de l’unité d’accueil pour écoliers (UAPE) « La Paix » dans de nouveaux locaux.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 51 Accepté

Préavis municipal n° 51 relatif à une demande de crédit d’investissement pour l’agrandissement de la halle des véhicules et l’amélioration des locaux de la caserne des pompiers à Montoly.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Rapports et préavis des années précédentes