Rapports et préavis 2018
Préavis municipal N° 50
Accepté
Préavis municipal N° 49
Accepté
Préavis municipal N° 42
Accepté
Préavis municipal N° 39
Accepté
Rapport de gestion sur l'exercice 2017
Accepté
Rapport de gestion sur l'exercice 2017
Rapport de la Commission de gestion concernant le rapport de gestion 2017 de la Municipalité
Liste des annexes SOCIÉTÉS INTERCOMMUNALES
- SOCIETE ANONYME POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA COTE (SADEC)
- SOCIETE ANONYME POUR LE POMPAGE ET L’ADDUCTION D’EAU DU LAC POUR LA REGION NYONNAISE (SAPAN)
- SOCIETE ELECTRIQUE INTERCOMMUNALE DE LA COTE (SEIC)
Liste des annexes ASSOCIATIONS ET ENTENTES INTERCOMMUNALES
- RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES
- LE SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET SECOURS DE GLAND-SERINE (SDIS)
- ORGANISATION REGIONALE PROTECTION CIVILE (ORPC)
- ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION SOCIALE DU DISTRICT DE NYON (ARAS)
- FONDATION LA CÔTE
- CLINIQUE DENTAIRE
- CONSEIL RÉGIONAL
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES DE LA COTE (APEC)
Comptes de l'exercice 2017
Accepté