Le peuple suisse est appelé à voter en moyenne quatre fois par année. Sous cette rubrique nous vous proposons de vous présenter les prochains scrutins et les résultats des votes. De même, une page est consacrée au mode d'emploi.
VotationsLes membres du corps électoral en matière fédérale (art. 136 Cst.) sont convoqués le dimanche 9 février 2025 pour se prononcer sur l’objet suivant :Initiative populaire du 21 février 2023 «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité…
En savoir plusEn savoir plusVotationsObjet no 1 : Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales;Objet no 2 : Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location):Objet no 3 : Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail:…
En savoir plusEn savoir plusVotationsCommunications de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) sur la votation fédérale du 9 février 2025:Informations aux bureaux électoraux communaux et aux greffes municipaux;Informations sur les obligations des scrutateurs.
En savoir plusEn savoir plusVotationsObjet 1 : Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»Objet 2 : Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)Résultats pour la Commune de…
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VotationsCe dimanche 9 juin aura lieu la prochaine votation fédérale. Voici un rappel des bonnes pratiques pour voter.
En savoir plusEn savoir plusVotationsObjet 1 : Initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»Objet 2 : Initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»Résultats pour la Commune de Gland Résultats pour toute la Suisse
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