Rapports et préavis 2019
Préavis municipal N° 63
Accepté
Préavis municipal N° 61
Accepté
Rapport de gestion sur l'exercice 2018
Accepté
Rapport de la Commission de gestion
Liste des annexes SOCIÉTÉS INTERCOMMUNALES
- SOCIETE ANONYME POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA COTE (SADEC)
- SOCIETE ANONYME POUR LE POMPAGE ET L’ADDUCTION D’EAU DU LAC POUR LA REGION NYONNAISE (SAPAN)
- SOCIETE ELECTRIQUE INTERCOMMUNALE DE LA COTE (SEIC)
- THERMORESO SA
Liste des annexes ASSOCIATIONS ET ENTENTES INTERCOMMUNALES
- RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)
- LE SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET SECOURS DE GLAND-SERINE (SDIS)
- ORGANISATION REGIONALE PROTECTION CIVILE (ORPC)
- ASSOCIATION REGIONALE POUR L’ACTION SOCIALE DU DISTRICT DE NYON (ARAS)
- FONDATION LA CÔTE
- CLINIQUE DENTAIRE
- CONSEIL REGIONAL
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES DE LA COTE (APEC)
Préavis municipal N° 54
Accepté
Préavis municipal N° 50
Accepté