Pied de page

Préavis municipal n° 11 relatif à l'acceptation de legs et de donations (sauf s'ils ne sont affectés d'aucune condition ou charge), ainsi que l'acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été soumises au bénéfice d'inventaire (article 4 chiffre 11 de la Loi sur les communes).

Préavis municipal N° 11 Accepté

Préavis municipal n° 10 relatif à l'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires et de Postfinance durant la législature 2016-2021.

Préavis municipal N° 10 Accepté

Préavis municipal n° 9 relatif à une demande de crédit de CHF 60'000.00 destiné à financer le remplacement et le renforcement de la conduite d'eau sous pression au lieu-dit "Les Sâles"

Préavis municipal N° 9 Accepté

Rapport de la Commission technique

Préavis municipal n° 8 relatif à la requalification du carrefour avenue du Mont-Blanc / rue de la Combe inhérent à l'aménagement du PPA "La Combaz"

Préavis municipal N° 8 Accepté

Préavis municipal n° 7 relatif au plan partiel d'affectation "La Combaz" et son règlement, le rapport d'impact sur l'environnement

Préavis municipal N° 7 Accepté

Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3

Rapport de la Commission du plan de zones

Amendements règlement PPA La Combaz

Amendement tableau réf. art. 4 et 12

Annexe du Règlement du PPA La Combaz

Préavis municipal n° 6 relatif aux frais d'entretien et d'exploitation du pont sur l'autoroute pour une durée de 50 ans

Préavis municipal N° 6 Accepté

Préavis municipal n° 5 relatif à l'octroi d'un crédit pour la rénovation de l'espace "toutpetits" de la place de jeux de la Dôle

Préavis municipal N° 5 Accepté

Préavis municipal n° 4 relatif à l'arrêté d'imposition 2017

Préavis municipal N° 4 Accepté

Préavis municipal n° 3 relatif à l'autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021

Préavis municipal N° 3 Accepté

Préavis municipal n° 2 relatif à l'autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières, l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l'adhésion à des associations et fondations

Préavis municipal N° 2 Accepté

Préavis municipal n° 1 relatif aux compétences financières de la municipalité permettant d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2016-2021

Préavis municipal N° 1 Accepté

Comptes de l'exercice 2015

Comptes de l'exercice 2015 Accepté

Rapport de la commission des finances sur les comptes de l'exercice 2015

Rapport de la Commission de gestion sur l'exercice 2015

Préavis municipal N° 103 relatif à la création d'une Société anonyme destinée à la construction et l'exploitation d'un chauffage urbain.

Préavis municipal N° 103 Accepté

Préavis municipal N° 102 relatif au nouveau Règlement communal sur la distribution de l'eau

Préavis municipal N° 102 Accepté

Annexe 1 - Règlement

Annexe au règlement

Préavis municipal N° 101 relatif à l'adoption de la convention d'entente intercommunale pour l'exploitation de la source du Montant et de la nappe de la Cézille.

Préavis municipal N° 101 Accepté

Annexe1 - Convention

Préavis municipal N° 100 concernant l'équipement du Collège de Grand-Champ en écrans interactifs

Le Conseil d'État a approuvé cette convention en date du 3 mai 2017

Préavis municipal N° 100 Accepté

Préavis municipal N° 99 relatif à une demande de crédit pour la réfection de l'enveloppe extérieure du Centre sportif "En Bord", la création d'un terrain de football synthétique et de deux vestiaires.

Préavis municipal N° 99 Accepté

Préavis municipal No 98 relatif au crédit d'étude pour le réaménagement de la plage de la Falaise

Préavis municipal N° 98 Accepté

Préavis municipal No 97 relatif à la vente de la parcelle communale No 889 sise au lieu-dit "La Crétaux" à Swissquote pour l'extension de son siège

Préavis municipal N° 97 Accepté

Préavis municipal N° 96 relatif à l'octroi d'un crédit d'étude pour:

Préavis municipal N° 96 Accepté

Préavis municipal No 95 relatif à l'octroi d'un crédit pour l'assainissement de la chaufferie et la mise aux normes du tableau électrique principal du complexe communal de Montoly

Préavis municipal N° 95 Accepté

Préavis municipal N° 94 Accepté

Préavis municipal No 94 relatif à l'aménagement des pistes du massif de la Dôle

Préavis municipal N° 93 Accepté

Préavis municipal No 93 relatif à la révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon

Préavis municipal N° 92 Accepté

Préavis municipal N° 92 relatif à une demande de crédit concernant la pérennisation de Nyon Région Télévision

Rapport de minorité de la commission des finances

Rapport de majorité de la commission des finances

Préavis municipal N° 91 relatif à la cession des actions Télé-Dôle au Conseil régional du district de Nyon

Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 91 Accepté