Procès-verbal de la séance du conseil communal du 4 février 2010

Préavis avec décision

Préavis municipal no 77 relatif à la modification de l’article 27 du règlement de police

Préavis 1ère lecture

Préavis municipal N° 74 relatif au plan partiel d’affectation Communet-Borgeaud et son règlement

Préavis municipal no 78 relatif à la réfection de la salle omnisports du complexe de Grand-Champ

Préavis municipal no 79 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la mise en place d’une zone 30kmh dans le secteur sud de la ville