Ordre du jour de la séance du conseil communal du 13 octobre 2011

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 15 septembre 2011 | lettre de la Commission du personnel de la ville de Gland

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2011 – 2016.

Préavis municipal N° 2 relatif à l’autorisation générale de statuer sur
- l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières;
- l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales.

Préavis municipal N° 3 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2011 – 2016.

Préavis municipal N° 4 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires et de Postfinance durant la législature 2011 – 2016.

Préavis municipal N° 5 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’établissement de l’avant-projet de piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit Montoly.

Préavis en 1ère lecture

Préavis municipal N° 7 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’élaboration d’un «objectif communal du logement».