Séance du 5 mai 2011
Ordre du jour de la séance du conseil communal du 5 mai 2011
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 10 mars 2011
Préavis avec décision
Préavis municipal N° 99 relatif au plan partiel d’affectation « La Crique » et son règlement
Préavis municipal N° 100 concernant le Plan directeur régional, volet stratégique
Préavis municipal N° 101 relatif à l’installation d’une câblage universel au collège de Grand-Champ
Préavis 1ère lecture
Préavis municipal N° 107 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2012
Préavis municipal N° 108 relatif au règlement du personnel communal – Règlement du personnel communal – Comparaison statut actuel / Règlement / Directives – Échelle des traitements – Directives de la municipalité