Ordre du jour de la séance du conseil communal du 15 novembre 2012

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 11 octobre 2012

Prise en considération

Rapport de la commission chargée d’étudier la prise en considération de la motion de M. de Hadeln et consorts intitulée « Mesure contre l’augmentation du coût de la vie par la taxe au sac ».

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 29 relatif au nouveau règlement communal sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets. | Rapport commission des finances | Rapport commission technique

Préavis municipal N° 34 relatif à l’octroi d’un crédit pour financer la remise aux normes de l’installation de détection incendie et à la réfection des sols en résine du hall d’entrée du Complexe de Grand-Champ. | Rapport commission des finances | Rapport commission technique

Première lecture

Préavis municipal N° 35 relatif au financement d’achat d’actions TRIDEL SA par la SADEC SA.

Préavis municipal N° 36 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation d’un concours pour le développement urbanistique du lieu-dit « Gare sud ».

Autres objets

Rapport de la commission chargée d’étudier la réponse municipale au postulat de M. Evan Lock intitulé « Pour une gestion raisonnable et raisonnée de la consommation d’eau à Gland ».