Séance du 2 mai 2013
Ordre du jour de la séance du conseil communal du 2 mai 2013
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 21 mars 2013
Préavis avec décision
Préavis municipal N° 43 relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à constituer sur la parcelle communale N° 4240 (Plan de quartier « Communet-Borgeaud ») pour la construction d’un bâtiment d’habitations collectives à loyers modérés (A2) | Rapport de la commission des finances | Rapport de la commission technique