Ordre du jour de la séance du conseil communal du 21 mars 2013

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 7 février 2013

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 41 relatif à la modification du plan général d’affectation (PGA) – Annexe 1 – Rapport de la commission du plan de zones

Préavis municipal N° 42 relatif à l’installation des réseaux « Wifi » à la Salle communale et aux bâtiments de Montoly 1 et 2 – Rapport de la commission technique

Première lecture

Préavis municipal N° 43 relatif à l’octroi d’un droit de superficie à constituer sur la parcelle communale N° 4240 (Plan de quartier « Communet-Borgeaud ») pour la construction d’un bâtiment d’habitations collectives à loyers modérés (A2)