Séance du 7 février 2013
Ordre du jour de la séance du conseil communal du 7 février 2013
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 13 décembre 2012
Préavis avec décision
Préavis municipal N° 38 relatif à la demande d’un crédit de construction pour la réalisation du cheminement piétonnier public le long des rives du lac entre la plage communale de la « Falaise » et la parcelle N° 933 - Rapport de la commission des finances - Rapport de la commission technique
Préavis municipal N° 39 concernant le règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance - Demande d’autorisation cantonale - Rapport minoritaire - Rapport de la commission technique
Préavis municipal N° 40 relatif au programme des investissements régionaux - Rapport de la commission des finances
Première lecture
Préavis municipal N° 41 relatif à la modification du plan général d’affectation (PGA) concernant la parcelle communale N° 1593 sise au lieu-dit « Grand-Champ » - Annexe 1