Séance du 10 septembre 2015

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Ordre du jour de la séance du conseil communal du 10 septembre 2015

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 18 juin 2015

Préavis avec décision en un seul débat

Préavis municipal N° 87 Accepté

Préavis municipal N° 87 relatif à l'octroi d'un crédit complémentaire pour la réalisation des équipements (accès ferroviaire et routier) de la parcelle N° 436 au lieu-dit «En Vertelin»

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 85 Accepté

Préavis municipal N° 85 relatif à l'arrêté d'imposition 2016

Préavis municipal N° 86 Refusé

Préavis municipal N° 86 relatif à la modification de l'article 45, lettre C, du règlement du conseil communal

Première lecture

Préavis municipal N° 88

Préavis municipal N° 88 relatif au dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Préavis municipal N° 89

Préavis municipal N° 89 concernant l'indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

Autres objets

Rapport de la Commission chargée d'étudier la réponse municipale au postulat de Mme Charlotte Gabriel «A bas l'abstentionnisme»