Séance du 8 octobre 2015

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Ordre du jour de la séance du conseil communal du 8 octobre 2015

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 10 septembre 2015

Annexe 2: préavis 86 - proposition d'amendement

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 88 Accepté

Préavis municipal N° 88 relatif au dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Préavis municipal N° 89 Accepté

Préavis municipal N° 89 concernant l'indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021