Séance du 13 octobre 2016

Ordre du jour de la séance du conseil communal du 13 octobre 2016

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 15 septembre 2016

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 1 Accepté

Préavis municipal n° 1 relatif aux compétences financières de la municipalité permettant d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2016-2021

Rapport de la commission des finances

Décision du conseil

Préavis municipal N° 2 Accepté

Préavis municipal n° 2 relatif à l'autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières, l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l'adhésion à des associations et fondations

Rapport de la commission technique

Décision du conseil

Préavis municipal N° 3 Accepté

Préavis municipal n° 3 relatif à l'autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021

Rapport de la commission technique

Décision du conseil

Préavis municipal N° 4 Accepté

Préavis municipal n° 4 relatif à l'arrêté d'imposition 2017

Rapport de la commission des finances

Décision du conseil

Préavis municipal N° 5 Accepté

Préavis municipal n° 5 relatif à l'octroi d'un crédit pour la rénovation de l'espace "toutpetits" de la place de jeux de la Dôle

Rapport de la commission technique

Décision du conseil

Préavis municipal N° 6 Accepté

Préavis municipal n° 6 relatif aux frais d'entretien et d'exploitation du pont sur l'autoroute pour une durée de 50 ans

Rapport de la commission des finances

Décision du conseil

Préavis municipal N° 8 Reporté

Préavis municipal n° 8 relatif à la requalification du carrefour avenue du Mont-Blanc / rue de la Combe inhérent à l'aménagement du PPA "La Combaz"

Rapport de la commission technique

Préavis - Première lecture

Préavis municipal N° 10

Préavis municipal N° 10 relatif à l'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires et de Postfinance durant la législature 2016-2021

Autres objets

Rapport de la commission technique chargée d'étudier la réponse de la Municipalité sur le postulat de M. Michel Girardet intitulé "Coop Borgeaud: une opportunité à saisir?"

Rapport de la Commission concernant la prise en considération du postulat de M. Georges Grandjean "Logement des requérants d'asile dans notre ville"

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Patrick Uebelhart relatif à l'étude d'une jonction modeste, fonctionnelle et directe pour les piétons et les cyclistes entre le nord et le sud de la voie ferrée à proximité de Swissquote

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Moritz de Hadeln intitulé "aménagement des trottoirs selon les normes SN 640 241 et SN 521 500"