Séance du 17 décembre 2020

Conformément à l'art. 9 al. 1 de l’arrêté du Conseil d’État du 2 décembre 2020 relatif à l’adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) modifiant celui du 23 avril 2020, le public ne pourra pas assister à cette séance.

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 17 décembre 2020

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 novembre 2020

Annexes :

Préavis avec décision en un seul débat

Préavis municipal N° 85 Accepté

Préavis municipal N° 85 relatif au budget 2021.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 86 Accepté

Préavis municipal n° 86 relatif au soutien communal en relation avec la pandémie de COVID-19.

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 81 Accepté

Préavis municipal n° 81 relatif à la demande de crédit d’investissement pour la réalisation des travaux du Vieux-Bourg – réaménagement (espace public + sous-sol).

Rapport de majorité de la Commission technique

Rapport de minorité de la Commission technique

Rapport de majorité de la Commission des finances

Rapport de minorité de la Commission des finances

Proposition d'amendement de la Municipalité

Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 83 Accepté

Préavis municipal n° 83 relatif à la création d’une « Commission des affaires régionales et intercommunales » et aux modifications des articles 41 et suivants du Règlement du Conseil communal.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 84 Accepté

Préavis municipal n° 84 relatif à la Révision des statuts de l’Organisation régionale de la protection civile (ORPC) du district de Nyon.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 88

Préavis municipal n° 88 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l’équipement des parcelles en lien avec le PPA « La Combaz ».

Préavis municipal n° 90

Préavis municipal n° 90 relatif au Plan d’affectation(PA) « La Crétaux » et son règlement.

Préavis municipal n° 91

Préavis municipal n° 91 relatif à la demande de crédit d’investissement pour le renouvellement et l’acquisition de matériels et logiciels informatiques.

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