Séance du 1er septembre 2022

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Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 1er septembre 2022

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 juin 2022

Annexes au procès-verbal :

Préavis avec décision

Préavis municipal n° 22 Accepté

Préavis municipal n° 22 relatif à la demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2022.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 23 Accepté

Préavis municipal n° 23 relatif au Plan d'affectation (PA) "La Lignière I", au règlement et à l'étude d'impact sur l'environnement (décision finale).

Rapport de la Commission d'aménagement du territoire

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 25 Accepté

Préavis municipal n° 25 relatif à une demande de participation financière du projet "Vieillir chez soi".

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 26

Préavis municipal n° 26 relatif à l’adoption d’un règlement et tarifs sur les émoluments du Contrôle des habitants.

Préavis municipal n° 27

Préavis municipal n° 27 relatif à la demande de crédit d’investissement pour la requalification de la Rue de la Gare et le remplacement de la conduite d’eau sous pression.

Préavis municipal n° 28

Préavis municipal n° 28 relatif à la demande de crédit d’investissement pour l’étude de la requalification du Chemin de la Vy-Creuse et de la Rue du Perron.

Préavis municipal n° 29

Préavis municipal n° 29 relatif à un crédit d’investissement pour la réalisation d’un ouvrage sur la Ville de Gland.

Préavis municipal n° 30

Préavis municipal n° 30 relatif à la demande de crédit d’investissement pour le bouclage du réseau d’eau potable à la Rue de l’Étraz et pour l’approbation du projet routier communal du giratoire de la Ballastière.

Préavis municipal n° 31

Préavis municipal n° 31 relatif à l'arrêté d'imposition 2023

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