Séance du 16 novembre 2023
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 octobre 2023
Annexes au procès-verbal :
Préavis avec décision
Préavis municipal n° 49
Accepté
Préavis municipal n° 50
Accepté
Autres objets
Motion de Mmes Angelita Galvez et Véronique Villaine, MM. Yves Froidevaux, Marc Morel et Dominique Pernet, pour le PS Gland
Refusé