Séance du 7 novembre 2024

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Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 7 novembre 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 octobre 2024

Annexes au procès-verbal :

Préavis avec décision

Préavis municipal n° 67 Accepté

Préavis municipal n° 67 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour l’intégration d’aménagements en faveur de la nature dans le secteur du Vieux-Bourg, du réaménagement des parcelles du Temple et du bâtiment administratif

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 68 Accepté

Préavis municipal n° 68 relatif à une demande de crédit d’investissement pour le dispositif pilote d’un Revenu de Transition Ecologique (RTE) pour le renforcement de l’économie locale.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 69 Refusé

Préavis municipal n° 69 relatif à une demande de crédit d’investissement pour la réalisation d’une campagne de communication image

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 70 Accepté

Préavis municipal n° 70 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour les études de démolition et construction d’un bâtiment d’habitation et d’activités à la Grand’Rue 9 (parcelle n°1621)

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 71 Accepté

Préavis municipal n° 71 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour les études relatives au secteur industriel et d'activités "Gland ouest" (potentiel site stratégique de développement d’activités - SSDA)

Rapport de la Commission d'aménagement du territoire 

Décision du Conseil communal

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 72 En cours de traitement

Préavis municipal n° 72 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour la construction d’une buvette / salle polyvalente au Chemin du Stand (parcelles n° 1738 et 1739).

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