Un pilier public est un emplacement physique qui permet à la population de consulter toutes les informations à caractère officiel émanant des autorités communales, intercommunales, cantonales ou fédérales ainsi que les mises à l'enquête publique.
Enquêtes publiquesConsultation publique de 30 jours ouverte du 18.12.2024 au 24.01.2024. Situation : Rue de la Paix 6, 1196 Gland. Motif de la demande : Impératifs de construction ou d'aménagement. Caractéristiques de l'arbre/des arbres à abattre : Prunus Domesticus (diamètre tronc 20 cm), Prunus Brigantina…
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Communications officiellesPDF à télécharger ci-dessous...
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Conseil communalRetrouvez tous les documents relatifs à la séance (ordre du jour, procès verbaux, préavis, décisions, retransmission vidéo, etc...)
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Enquêtes publiques« Acceptez-vous le crédit de 2.6 Mio. CHF (chf 2'624'030) accordé par Région de Nyon à Télé-Dôle SA ? (préavis 43-2024- DISREN- demande de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA) »
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VotationsLes membres du corps électoral en matière fédérale (art. 136 Cst.) sont convoqués le dimanche 9 février 2025 pour se prononcer sur l’objet suivant :Initiative populaire du 21 février 2023 «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité…
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Enquêtes publiquesL'enquête publique est ouverte du 30.11.2024 au 29.12.2024. Description de l'ouvrage : Mise en conformité de la terrasse existante et usage de celle-ci pour l'exploitation de l'activité commerciale Bakery-Kiosk Aplus. Situation : Rue du Perron 2B, 1196 Gland Réf. communale : 4504No CAMAC :…
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Finances et impôtsVoir fichier ci-dessous...
En savoir plusEn savoir plusVotationsObjet no 1 : Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales;Objet no 2 : Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location):Objet no 3 : Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail:…
En savoir plusEn savoir plusVotationsCommunications de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) sur la votation fédérale du 9 février 2025:Informations aux bureaux électoraux communaux et aux greffes municipaux;Informations sur les obligations des scrutateurs.
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